Prestations

Les domaines d’intervention des avocats du Cabinet sont essentiellement axés sur le Droit des Affaires ainsi que sur la vie juridique et fiscale de l’entreprise.

Ce domaine spécifique et exigeant impose une parfaite maîtrise de la rédaction des contrats ainsi que des actes juridiques touchant à l’activité de l’entreprise.

Les conseils dispensés, ainsi que les actes et contrats les plus usités sont les suivants :

  • Droit commercial – Droit des contrats
    • Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle civile, convention de successeur…
    • Location-gérance
    • Contrats commerciaux : conditions générales de vente, accords de confidentialité…
    • Baux commerciaux, baux professionnels, baux dérogatoires
    • Recouvrement de créances
    • Contrats de distribution : franchise, agent commercial, apporteur d’affaires…
    • Assistance dans le cadre de contentieux commerciaux
  • Droit des Sociétés et droit fiscal
    • La Création de l'Entreprise
      • Assistance au choix de la forme juridique
      • Rédaction des statuts et établissement des formalités consécutives
      • Assistance du dirigeant dans le choix de son statut fiscal et social
    • Les Relations entre associés / actionnaires
      • Organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance
      • Cessions, apports de titres sociaux
      • Pactes d’associés / d’actionnaires
    • Le Suivi juridique de sociétés
      • Secrétariat juridique
      • Relations avec les Commissaires aux Comptes, les experts comptables et autres intervenants
      • Modifications statutaires
      • Suivi des conventions réglementées
      • Déclarations fiscales liées aux dividendes (N°2777 et 2561)
    • Les groupes de sociétés
      • Réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, mise en place et rédaction de conventions intragroupes, constitution de sociétés holding)
      • Conventions de trésorerie , de prestations de services
    • Les opérations sur capital et de haut de bilan
      • Augmentation/Réduction de capital social
      • Renforcement des fonds propres
      • Apport partiel d’actifs
      • Fusion, transmission universelle du patrimoine
      • Scission
    • Assistance lors de contentieux fiscaux
    • Le patrimoine du chef d’entreprise
      • Etablissement d’un bilan patrimonial
      • Propositions de préconisations
      • Réalisation et suivi de ces préconisations